Ce bon docteur Jean-Pierre de Mondenard ou le serment d'hypocrite

Jean-Pierre de Mondenard est un médecin français spécialisé dans le dopage, qui me fait toujours penser au croquemort des aventures de Lucky Luke, qui répète toujours : "Il faut que tout le monde vive !".

En clair, J.-P. de Mondenard est médecin, mais pour ma part, je doute vivement qu'il pratique la même profession que feu le grand Albert Schweitzer !

Donc, notre médecin spécialiste du dopage était l'autre jour dans un studio de télévision où il fut invité à commenter le Tour de France en cours, et il en a profité pour nous livrer quelques perles de sa production.

Ça a commencé par une présomption générale de culpabilité pour les cyclistes professionnels, qui seraient dopés par principe :

- Tant qu'ils ne sont pas pris, ils ne sont pas dopés.

Puis on l'a interrogé sur le cas Contador et le fait que l'Espagnol semble moins fringuant que par le passé. Et notre médecin d'y aller de ses insinuations sur le fait que Contador était bien dans l'obligation de faire attention, après avoir été déjà pris dans le passé. Notre médecin de pacotille avait simplement oublié de rappeler la chute de Contador tout au début du Tour, qui aurait pu le contraindre à l'abandon et avait bien dû laisser quelques séquelles.

Le problème avec des parasites comme de Mondenard, spécialisés dans le "dopage", autant dire ne devant leur carrière qu'aux sportifs, sans lesquels ils ne seraient rien, c'est qu'on ne les entende jamais afficher la moindre compassion pour leurs véritables employeurs, les sportifs, lorsque ces derniers se cassent la figure, par exemple au cours d'une étape du Tour de France. Ne parlons même pas de la pollution à laquelle les cyclistes sont soumis, ni des conditions météorologiques qui n'ont jamais entraîné la moindre annulation d'une course cycliste.

Parce que, pour monsieur de Mondenard, se casser la figure sur un vélo, à 60 km/h, ce ne sont que broutilles et compagnie ; la compassion envers un sportif qui se casse la figure ne faisant pas partie du code de déontologie de notre expert !

Mais le clou de l'intervention de notre "spécialiste du dopage" fut de le voir discréditer systématiquement le travail de ses confrères biologistes et pharmacologues chargés de la détection des substances illicites, lorsqu'il évoque "l'impéritie et l'inefficacité des contrôles".

Question : si un médecin spécialiste du dopage comme de Mondenard ne croit pas aux tests de dépistage, alors qui ?

Il est vrai que Lance Armstrong n'a pas été déchu de ses titres à la suite de tests compromettants, mais simplement à la suite d'une série de dénonciations. De ce point de vue, notre médecin ne fait qu'imiter l'USADA, qui, elle non plus, ne croit pas à l'efficacité des tests anti-dopage qu'elle est pourtant chargée d'organiser sur le territoire américain !

Et là, on se dit "quel dommage que notre expert en dopage n'ait pas été meilleur homme de science, ce qui lui aurait permis de mettre au point un système de détection infaillible, en tout cas plus performant que ceux qu'il entend discréditer !".

Conclusion de l'intervention de monsieur de Mondenard :

- À aucun moment, on n'entend les sportifs se régimber contre l'inefficacité des contrôles... Moi je serais dans le camp des cyclistes suspectés - comme quoi, pour lui, il n'y a que les cyclistes qui se "dopent" ! - (...) qu'ils montrent qu'ils sont prêts à investir une partie de leurs gains pour développer les tests anti-dopage...

Vous avez compris que pour ce pauvre homme, adepte de la présomption de culpabilité, c'est aux cyclistes de prouver qu'ils sont innocents...

Détail croustillant : je tombe le jour même sur cet entrefilet publié sur le site de France Télévision - le principal diffuseur du Tour de France, ce qui est plutôt courageux de leur part -, où il est question d'un champion français que j'ai déjà évoqué ici, mais dont Monsieur de Mondenard n'a jamais entendu parler.

Citation : 

"Il faut toujours des stimulants pour faire de grandes performances." La phrase est signée Jacques Anquetil, dans l'émission "Les coulisses de l'exploit", le 21 février 1962. Dans cette enquête sur le dopage dans le peloton, tous les rouages du système sont disséqués. Les soigneurs complices, le public qui demande toujours plus aux coureurs, l'appât du gain…

Face caméra, plusieurs champions de l'époque, comme Jacques Anquetil, quintuple vainqueur du Tour, Raphaël Géminiani, deux fois sur le podium de la Grande Boucle dans les années 50, ou Jean Stablinski, vainqueur du Tour d'Espagne 1958, expliquent avoir eu recours au dopage. Tout en rappelant qu'ils sont des champions d'exception, comme le résume Raphaël Géminiani : "S'il fallait, pour devenir un grand champion, passer chez le pharmacien, mon facteur serait champion du monde, lui aussi."

Source


Nota bene : en Occident, les médecins entament leur carrière après avoir prononcé un serment dit d'Hippocrate, d'où mon jeu de mots avec le serment d'hypocrite...

De l'air (pur) sur l'Alpe d'Huez ?

Lemonde.fr

À la veille du départ de la 100e édition, samedi 29 juin, l'Américain Lance Armstrong, septuple vainqueur déchu et honni de la Grande Boucle, a accordé un entretien exclusif au "Monde". Morceaux choisis.

Le Tour de France

"Impossible de gagner le Tour de France sans se doper. Car le Tour est une épreuve d'endurance, où l'oxygène est déterminant."

"C'est bien d'effacer mon nom du palmarès, mais le Tour a bien eu lieu entre 1999 et 2005, n'est-ce pas ? Il doit donc y avoir un vainqueur. Qui est-il ? Personne ne s'est manifesté pour réclamer mes maillots."

Le rapport de l'Usada

"Tout ça, ce ne sont que des conneries. On a vu que l'affaire Puerto était cent fois plus sophistiquée. Notre système était très simple, très conservateur, et pas maléfique. L'histoire montrera que tout ça n'est qu'une simple posture de l'Usada [l'agence américaine antidopage] pour faire du buzz."

"La 'décision motivée' de l'Usada a parfaitement réussi à détruire la vie d'un homme, mais n'a pas du tout bénéficié au cyclisme."

Jean François Pescheux

« Le frisson qui a parcouru le public lorsque nous avons présenté cette étape au Palais des Congrès prouve que nous ne nous sommes pas trompés : la double ascension de l'Alpe d'Huez fait sensation ! Il faut dire qu'elle intervient au terme d'une étape courte que nous avons voulu nerveuse, dynamique. Un parcours idéal pour les attaquants comme celui qui a permis à Contador, dans la dernière Vuelta, de renverser la vapeur, alors que tout le monde le croyait battu. Et justement, c'est un tracé pour lui, comme c'est un tracé pour Parito Rodriguez... Parvenir deux fois le premier à l'Alpe, l'année de la centième édition, ce sera quelque chose... » (interviewé sur www.letour.fr)

Airparif

Créée en 1979, Airparif est agréée par le ministère de l'Environnement pour la surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble de l'Ile-de-France.

Les missions d'Airparif répondent notamment à des exigences réglementaires qui se déclinent en quatre fonctions :

• Surveiller la qualité de l'air grâce à un dispositif de mesure et à des outils de simulation informatique et contribuer ainsi à l'évaluation des risques sanitaires et des effets sur l'environnement et le bâti.
• Informer les citoyens, les médias, les autorités et les décideurs : 
- en prévoyant et en diffusant chaque jour la qualité de l'air pour le jour même et le lendemain,
- en participant au dispositif opérationnel d'alerte mis en place par les préfets d'Ile-de-France en cas d'épisode de pollution atmosphérique, notamment en prévoyant ces épisodes pour que des mesures de réduction des émissions puissent être mises en place par les autorités.
• Comprendre les phénomènes de pollution et évaluer, grâce à l'utilisation d'outils de modélisation, l'efficacité conjointe des stratégies proposées pour lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique.

L'orientation de la politique de surveillance est décidée par le conseil d'administration qui rassemble de façon équilibrée tous les acteurs impliqués dans les problèmes de pollution de l'air.

Cette surveillance est réalisée dans le cadre réglementaire défini par la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie du 30 décembre 1996 (LAURE). La LAURE fixe comme objectif « le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » et fonde les conditions de la surveillance de la qualité de l'air et de l'information du public en France.

Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis par décrets (objectifs de qualité, valeurs limites et seuils d'alerte, pour toute une gamme de polluants) qui reprennent les directives européennes et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Source : Airparif

Vous avez bien lu ? "Le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé... ; objectifs de qualité, valeurs limites et seuils d'alerte pour toute une gamme de polluants...".

Question : l'air qui règne sur le Tour de France est-il bénéfique à la santé des coureurs cyclistes, et accessoirement à celle des spectateurs, notamment les enfants ?

Pour répondre à la question, je reprends des images ou captures d'écran particulièrement lourdes de sens :

Des coureurs en plein effort, avec une fréquence cardio-respiratoire poussée au maximum, le tout au milieu d'un océan de paires de narines relarguant du CO2, et dans le voisinage immédiat des pots d'échappement de centaines de voitures et de motos.

L'épreuve athlétique la plus polluée au monde !

Et dire qu'il serait si facile à Airparif, mandatée par le ministère de la Jeunesse et des Sports, l'INSEP, l'organisateur ASO (Amaury Sport Organisation), l'UCI, France Télévision, principal diffuseur..., de procéder à des prélèvements de l'air ambiant sur ces fameux 21 lacets avant et pendant le passage des coureurs. Cela nous fournirait, en tout cas, un commencement de réponse à l'obnulation de certains coureurs cyclistes pour l'OXYGÈNE !

"... le Tour est une épreuve d'endurance où l'oxygène est déterminant." (Lance Armstrong).

Vous savez quoi ? Je donne raison à Armstrong à 100 %. Et je défie quiconque, fût-il ou elle Prix Nobel de médecine, de produire le moindre argument contraire à cette assertion.

Mais que ceux et celles qui prétendent qu'Armstrong se trompe démontrent l'inanité de sa thèse en faisant procéder à des analyses de l'air ambiant du Tour de France - pour en prouver l'extrême pureté -, comme j'y invitai, naguère, Jean-François Lamour, ministre des Sports, et comme j'y invite aujourd'hui, Valérie Fourneyron, médecin et ministre des Sports.

Mais au fait, je ne vous ai toujours pas livré le texte de ma missive à la ministre. Le voici :

Objet : pharisiens et pharisiennes

Destinataire : Mme la Ministre de la Jeunesse  et des Sports

Madame la Ministre,

Au risque de vous faire de la peine, je vous avoue que je fais partie de ceux qui estiment que le Ministère de la Jeunesse et des Sports ne sert strictement à rien.

Ce qui m’autorise à l’affirmer ?

Entre autres choses, deux courriers adressés à deux de vos prédécesseurs ; mais pour ne pas être trop long, je vous invite à en prendre connaissance sur mon blog.

En attendant, et puisque vous êtes médecin et ancienne sportive de haut niveau, j’aimerais savoir si vous avez une idée du seuil de pollution à partir duquel les joggeurs sont invités à rester à la maison et les automobilistes à renoncer à conduire et à préférer les transports en commun ?

Autre chose : le médecin que vous êtes peut-il me donner les raisons exactes du malaise survenu à Johan Diniz lors du 50 km marche des derniers jeux olympiques.

Quelque chose me dit que le médecin que vous êtes n’en a pas la moindre idée, pas plus que votre collègue, Monsieur de Mondenard, ce grand expert ès-dopage, tellement prompt à casser du sucre sur le dos de Lance Armstrong, et pas plus que tous les experts de l’INSEP.

Institut National comment déjà ?... du Sport, de l’Expertise et de la Performance ? Vous m’en direz tant. Mais, contrairement à vous tous et toutes, moi, j’ai de bonnes raisons de penser que ma théorie sur le malaise de Diniz est la bonne.

Pour finir, on nous annonce, pour le 18 juillet prochain, la publication par une commission d’enquête du Sénat d’une « liste noire » de…, de qui déjà : cyclistes, footballeurs, tennismen, golfeurs… ?, dont des échantillons biologiques auraient été testés a posteriori par le laboratoire de Chatenay-Malabry. (1)(2)

Rassurez-moi, madame la ministre : sauf cas exceptionnels, la rétroactivité est bien interdite en droit français ?, ou alors d’aucuns, en l’occurrence, des LÉGISLATEURS chercheraient à nous ramener 70 ans en arrière, je veux dire sous Pétain, ou Staline, au temps où il faisait bon dénoncer son voisin ou sa voisine ! En d’autres termes, je reste persuadé que la publication d’une telle liste  renouerait avec des pratiques dignes des pires régimes totalitaires du siècle dernier. C’est ce qui me fait penser qu’aucun(e) sénateur/trice n’osera apposer sa signature au bas de cette infâmie. Mais je peux me tromper, comme je me serais sans doute trompé en ce jour de 1940 qui vit un Congrès dominé par le Front populaire remettre les clés du pouvoir à Philippe Pétain !

Mais ce 18 juillet, il y a aussi, sur le Tour de France, une fameuse étape de montagne : celle de l’Alpe d’Huez.

Il se trouve que cette étape de l’Alpe a été l’objet d’un des courriers adressés naguère à deux de vos prédécesseurs. Et comme ce brave ministre n’a pas eu l’air d’accorder le moindre intérêt à ma prose, j’en ai déduit que ce ministère ne servait strictement à rien.

Mais vous allez certainement m’apporter la démonstration du contraire. Chiche !

En vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame la ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

R. W.

Co-destinataires : 

–      M. le président du Sénat

–      Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance

–      Amaury Sport Organisation

–      France Télévision, Direction des Sports

(1) Par parenthèse, la conservation, pour d’obscures raison, de ces échantillons, est-elle conforme au principe de non rétroactivité évoqué plus haut et enseigné dans toutes les Facs de droit de France et de Navarre ?
(2) La "liste noire" en question sera-t-elle exhaustive, c’est-à-dire concernera-t-elle tout le monde… (je pense, entre autres, aux fameuses traces de « piquouses » qu’Anquetil aurait eues un peu partout sur les fesses) ?

Autre chose ?

That is the end... Pour lui, le Tour est terminé !

Tour de France 2013 : A. Contador et son escorte de pots d'échappement

Tour de France 2013 : C. Froome et son escorte de pots d'échappement

Dernière minute : on a pu lire tout récemment sur CNN cette info : "Air pollution kills 2M a year." : la pollution atmosphérique tue deux millions de personnes chaque année. 

Mademoiselle Tartuffe

Chantal Jouanno est une ancienne ministre française chargée de la Jeunesse et des Sports. Disons que c'est une personne plutôt sympathique au premier abord, au physique avenant d'autant plus qu'elle est une sportive accomplie qui pratique tant les arts martiaux que le marathon. Ça nous change en tout cas de ces gens qui s'avèrent être de grands sportifs à vingt ans, et se retrouvent obèses et ventripotents à quarante.

Le problème est que toute sympathique qu'elle apparaisse de prime abord, Chantal Jouanno a un gros défaut : c'est une politicienne ; vous savez ?, ces gens qui n'avancent que groupés, pensent la même chose au même moment, trouvent que leurs propres idées sont forcément géniales, que celles de l'adversaire sont nécessairement erronées, etc., etc. Le b.a.-ba de la pensée politique.

Et voilà que, l'autre jour, Chantal Jouanno est interrogée sur une radio parisienne, alors même qu'une commission d'enquête sénatoriale planche sur des questions liées au dopage. Et c'est là que je me dis que l'on va certainement avoir droit à quelques perles. Et ça n'a pas manqué.

Extraits :

- On attend de nous qu'on soit dans la transparence.

- Ce serait grave qu'une commission d'enquête cache des choses aux Français.

- Publier les noms, c'est notre obligation.

Et gna-gna-gni, et gna-gna-gna, et patati, et patata, et bla-bla-bli, et bla-bla-bla...

Vous avez compris que Madame Jouanno était venue là pour défendre le principe d'une délation opérée par une commission sénatoriale de... - de qui déjà : sportifs, toutes catégories confondues, ou simplement de cyclistes ? - de sportifs ayant subi des tests anti-dopage il y a bien longtemps, les échantillons étant restés dans un frigo et re-testés des années plus tard par un laboratoire français, le tout grâce aux progrès intervenus dans la fiabilité des systèmes de détection des produits dopants.

La commission sénatoriale nous propose, donc, des expertises a posteriori, dont je n'ai pas toujours très bien compris quels sportifs elles concernaient.

Madame Jouanno parle de ne pas cacher la vérité aux Français. Cela veut-il dire que la fameuse liste ne contiendrait que des noms de Français ? 

Entre temps, 24 heures à peine avant le départ du Tour de France, un quotidien prétendument sportif, que, pour ma part, j'ai cessé de lire au lendemain de l'affaire Anelka (juin 2010), bénéficiait d'une "fuite" - on se doute bien de l'identité des auteurs de la soi-disant "fuite"  - suggérant très fort que les cibles visées étaient surtout des cyclistes, fuite selon laquelle Laurent Jalabert aurait fait usage de produits dopants dans le passé. Et voilà l'infortuné Jalabert renonçant à toutes ses activités de consultant en radio et télévision. 

Et c'est là qu'en entendant cette sénatrice blablater à la radio, j'oublie le look avenant et juvénile de Mademoiselle Jouanno et je me dis, dans ma Ford intérieure (1) : 

- Non mais qu'est-ce que c'est que ces conneries ?

De toute évidence, nos sénateurs, qui ont visiblement oublié qu'ils contribuaient à créer les lois, s'apprêtaient à s'asseoir sur quelques principes fondamentaux du droit, à savoir la non-rétroactivité des peines et la prescription des crimes et délits, avec cette conséquence extravagante que cet auguste aréopage de sénateurs va, de facto, ériger ce qui serait une contravention, au pire, un délit, à savoir le dopage, au rang de crime contre l'humanité (non susceptible de prescription) !

Affligeant !

Dans la foulée, j'écris à la Ministre en charge de la Jeunesse et des Sports, avec copie notamment au président du Sénat, et je me fends d'un deuxième courrier à l'attention de notre Tartuffe en escarpins et bas résille. 


(...)

Le 15 juillet 2013

Destinataire : Mme Chantal Jouanno, Sénat

Madame la sénatrice,

Votre récent passage sur une radio (RMC, Les Grandes gueules, 2 juillet 2013) m’a inspiré un courrier adressé à Madame la ministre de la Jeunesse et des Sports. Vous trouverez ce courrier sur mon blog, lequel courrier n’est, en réalité, que la réédition d’un courrier déjà adressé à un autre ministre de la Jeunesse et des Sports qui avait pour nom Jean-François Lamour.

Je vous cite : 

– Publier les noms, c’est notre obligation.

– On attend de nous (commission d’enquête sénatoriale sur le dopage) qu’on soit dans la transparence. Du point de vue des institutions…, ce serait grave qu’une commission d’enquête cache des choses aux Français.

– On ne peut pas être sénateur et travailler la loi en la survolant.

Je vais vous faire un aveu : j’étais mort de rire en vous entendant, l’autre jour, et je me suis dit que vous et certains de vos collègues sénateurs aviez dû sécher les cours d’E.C.J.S. au collège, ce qui vous fait de sacrées lacunes en la matière, tout en vous faisant affirmer, sans rire, qu’on ne puisse pas être sénateur et travailler la loi en la survolant.

Entre nous, vous pourriez peut-être commencer par ne pas travailler la loi en la méconnaissant !

Par parenthèse, en livrant à la vindicte populaire le nom de Laurent Jalabert, vous et vos collègues sénateurs vous attendiez à quoi ?

Laurent Jalabert a-t-il été convoqué par un magistrat instructeur dans le cadre d’une procédure juridictionnelle pour dopage ? Est-il sous le coup d’une annulation de ses titres et victoires ?

Question : comment allez-vous expliquer au petit peuple que vous cherchez à mener en bateau les raisons de cette inaction publique contre Jalabert ?

Le fait est que n’importe quel bon élève de la 4ème des collèges vous expliquerait que Laurent Jalabert n’est menacé d’aucune procédure pénale ni même disciplinaire, et à cela, il y a de bonnes raisons.

L’E.C.J.S., au cas où vous l’ignoreriez, c’est l’Éducation Civique Juridique et Sociale. On y enseigne aux collégiens les bases du droit : notamment constitutionnel, civil, social et pénal. Et l’on y apprend, entre autres choses, aux élèves, quelques principes fondamentaux (les fameux principes généraux du droit) comme, par exemple, l’égalité de tous devant la loi, la non-rétroactivité de la sanction, ainsi que la prescription.

Contrairement à vous, madame la sénatrice (débutante ou stagiaire ???), les magistrats fonctionnent sur la base d’un vademecum en forme de garde-fou qu’ils ont, tous, à portée de la main, et qui s’appelle le Code de Procédure !

Aux États-Unis, le juge commence toujours par demander au shérif responsable de l’arrestation d’un délinquant présumé : « Lui avez-vous lu ses droits ? », et dans la négative, le délinquant présumé, même pris en flagrant délit, est remis en liberté sur le champ !

En France, à supposer que, par extraordinaire, un magistrat instructeur soit chargé du cas Jalabert, il se poserait deux questions préalables :

1. celle de la non-rétroactivité, à savoir la validité de ce « test anti-dopage » pratiqué de manière rétroactive quinze ans après, hors procédure et…

2.  celle de l'inévitable prescription.

Parce que, si vous n’aviez pas séché les cours d’E.C.J.S. au collège, vous sauriez, madame la sénatrice stagiaire, qu’il n’y a que les crimes contre l’humanité qui échappent à la prescription ; par voie de conséquence, et même à supposer que Jalabert ait été dopé il y a quinze ans – ce qu’il fallait démontrer à l’époque, conformément à la procédure en vigueur sur le Tour de France (échantillon A, échantillon B…) –, qu’il s’agisse d’une contravention ou d’un délit, à la date d’aujourd’hui, les faits sont prescrits !

Votre liste de noms, dont on sait pertinemment qu’elle ne sera pas exhaustive – le Tour de France a cent ans !, et il n’y a pas que le cyclisme – ne serait qu’un numéro de poudre aux yeux et de démagogie qui viendrait nous rappeler des temps, pas si anciens que ça, où il était de bon ton de dénoncer le voisin ou la voisine à la milice ! Car je n‘oublie pas que c’est une majorité de vos devanciers, députés et sénateurs qui, en 1940, ont remis les clés du pouvoir à Philippe Pétain !

En vous souhaitant bonne lecture (...), je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

R. W.

(1) La Ford intérieure (= dans mon for intérieur) est un gimmick cher à San Antonio, alias feu Frédéric Dard.

Petit supplément illustré (Source : Éducation civique, Cahier d'activités, 4ème, Sous la direction de Anne-Marie Tourillon et Arlette Heymann-Doat, Nathan, 1997)

Respecter la procédure pénale...

The general principles of Law explained to children, and to others. Les principes généraux du Droit expliqués aux enfants et aux autres

(This file consists of several episodes)

The general principles of Law are based on not always written legal norms generally accepted and respected in so-called civilized nations.

You're probably wondering about what is a civilized nation?

Would you say that Hitler's Germany or Napoleon’s France were civilized nations, considering that they were ruled by two dictators and warmongers? And what about the United States, where a certain  president - George W. Bush – has recognized to support the principle of interrogation of  "terrorists" with the help of torture, a land where another president - the current one – always validated drone attacks in foreign countries against people who posed no threat to the United States?

And what about Pygmies, who do not torture nor practice any form of war, are they as civilized as the French and the Americans?

You may consider that the notion of ‘civilization’ is questionable, what led Albert Schweitzer to say that: "The Western civilization? It would be a good idea!".

Anyway, the so-called general principles of law are a bunch of standards considered binding on all so-called civilized nations. For that purpose I went for a little research on the Internet, and found an Australian site that provides us with a good summary. 

GENERAL PRINCIPLES IN CRIMINAL LAW 

There are four important principles of the criminal law. These principles are set out briefly here and discussed more fully later in this topic and in Court - Criminal Matters.

Innocent until proven guilty

The basis of our system of criminal justice is that a person, although charged with an offence, is considered innocent until proved guilty of the offence. The magistrate, judge or jury, as the case may be, must be satisfied beyond a reasonable doubt that the person is guilty. Where there is a reasonable doubt, the person must be acquitted (that is, found to be not guilty of the offence).

Unfortunately, people sometimes think that a person who has been simply charged with an offence must therefore have committed the offence. The fact that a person has been charged does not mean that she or he is guilty, and any discussion of the charge should make it clear that at this stage the offence is only alleged. 

Burden of proof

The task of proving the guilt of a defendant falls on the prosecution - it is not up to the defendant to establish her or his innocence. This rule applies in all criminal trials, although sometimes is up to the defendant to give evidence of a certain point in the defence case. For example, in those offences which prohibit a certain act 'without reasonable excuse', the defendant must explain her or his excuse, although it is up to the prosecution to prove that the excuse is not reasonable. In some cases the burden of proof of a particular defence (such as insanity) may be on the defendant, but then the defence need only be proved on the balance of probabilities, not beyond a reasonable doubt, as the prosecution must do. 

Right to remain silent

While it is not entirely accurate to say that a person has a legal right to remain silent when questioned by the police, it is true to say that generally a person is not required to answer their questions. Legislation has created some exceptions to this rule. The main exception is that a police officer can request the name and address of a person found committing an offence, or who the police officer has reasonable cause to suspect has committed, or is about to commit, an offence or of a person who may be able to assist in the investigation of an offence or suspected offence [Summary Offences Act 1953 s.74A]. In these circumstances a person who refuses to give her or his name and address, or who gives a false name and address, commits an offence. Drivers of motor vehicles are also required to give their name and address, and that of the owner of the car, see : arrest and questioning. 

Double jeopardy

The principle of criminal law called the double jeopardy rule is that no person should be punished more than once for the same offence and that no person ought to be placed twice in jeopardy (at risk) of being convicted. This means that a person who has been charged, tried and acquitted cannot be charged again for the same matter. However, often a new trial is ordered where for example, an appeal court overturns a conviction or where the first trial resulted in a hung jury or a mistrial.

In the foregoing, one might add, concerning the rights of every citizen to a fair trial, some major principles that every citizen has the right to require from the judiciary or administrative authorities whom he may face. The most important of these principles are listed below:

- Prescription: after some time, it is generally accepted that the fault of an offender should be cleared in order to allow him or her to make amends. Only crimes against humanity are beyond any prescription.

- The neutrality of the judiciary: a judge / jury is not to side with one of the antagonists at a trial.

- The principle of contradiction: it is a consequence of the neutrality of the judiciary, which is tied to the parties by allowing each one to contest the claims of the opponent.

- Doubt always benefits the accused.

- During a criminal trial, the accused always has the last word.

- No one can be judge and party nor judge and expert at the same time.

- Any legal proceedings must observe a strict protocol embodied in a code of procedure to be scrupulously followed by the parties and the judge / jury.

Les principes généraux du droit sont un ensemble de normes juridiques pas toujours écrites mais généralement admises et respectées dans ce qu’on appelle des nations civilisées.

Vous allez sans doute me demander ce que c’est qu’une nation civilisée ?

L’Allemagne de Hitler ou la France de Napoléon, deux dictateurs capables de mener la guerre au monde entier, étaient-elles des nations civilisées ? Et les Etats-Unis, où un président – George W. Bush – approuvait le  principe des interrogatoires de « terroristes » avec recours à la torture, et où un autre président – l’actuel – valide des attaques de drones dans des pays étrangers, contre des gens qui ne menacent en rien les Etats-Unis, ce pays peut-il être qualifié de civilisé ?

Et les pygmées, qui ne pratiquent ni la torture, ni la guerre, sont-ils une nation civilisée ?

Vous voyez que la notion de civilisation est discutable, ce qui a fait dire à Albert Schweitzer : « La civilisation occidentale ? Ce serait une bonne idée ! ».

Je disais, donc, que les principes généraux du droit constituent un socle de normes considérées comme s’imposant à l’ensemble des nations dites civilisées. Et en effectuant une petite recherche sur l’Internet, j’ai déniché unce site australien qui nous en fournit un bon résumé.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PÉNAL
Il ya quatre principes importants du droit pénal. Ces principes sont énoncés brièvement ici et discutés plus en détail ultérieurement dans cette rubrique et dans des sections consacrées aux affaires pénales.

 Innocent jusqu'à preuve du contraire
La base de notre système de justice pénale est que toute personne, bien qu’accusée d'une infraction, est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit démontrée. Le magistrat, juge ou jury, selon le cas, doit être convaincu hors de tout doute raisonnable que la personne est coupable. Lorsqu'il existe un doute raisonnable, la personne doit être acquittée (ce qui veut dire qu’elle sera jugée non coupable de l'infraction).

Malheureusement, les gens pensent parfois qu’une personne qui a simplement été accusée d'une infraction doit donc avoir commis ladite infraction. Le fait qu'une personne ait été accusée ne veut pas dire qu'il ou elle est coupable, et toute discussion sur l’inculpation doit indiquer clairement qu’à ce stade, l'infraction ne repose que sur des allégations.

 Charge de la preuve
La tâche de prouver la culpabilité d'un accusé incombe à l’accusation - ce n'est pas à la partie défenderesse d'établir son innocence. Cette règle s'applique à tous les procès criminels, même si la partie défenderesse peut parfois apporter la preuve de certains éléments lors de la procédure. Par exemple, dans les infractions qui interdisent un certain acte « sans excuse raisonnable », le défendeur doit pouvoir produire son excuse, même si c'est à l'accusation de prouver que l'excuse n'est pas raisonnable. Dans certains cas, la charge de la preuve d'une défense particulière (telle que la folie) peut incomber à l'accusé, mais la défense doit être établie selon la prépondérance des probabilités, pas au-delà de tout doute raisonnable, ce qui est à la charge de l’accusation.

 Droit de garder le silence
Même s'il n'est pas tout à fait exact de dire qu'une personne a légalement le droit de garder le silence lorsqu'elle est interrogée par la police, il est vrai de dire que, généralement, une personne n'est pas tenue de répondre à ces questions. La législation a créé quelques exceptions à cette règle. La principale exception est qu'un policier peut demander le nom et l'adresse d'une personne qui commet une infraction, ou si le policier a des motifs raisonnables de soupçonner que la personne a commis ou est sur le point de commettre une infraction ou si une personne peut être en mesure d'aider à l'enquête sur une infraction ou sur une infraction présumée. Dans ces circonstances, une personne qui refuse de donner son ou ses nom et adresse, ou qui donne un faux nom et une fausse adresse commet une infraction. Les conducteurs de véhicules à moteur sont également tenus de donner leurs nom et adresse, ainsi que ceux du propriétaire de la voiture.

 Double peine
Le principe du droit pénal appelle la règle de la double incrimination, c'est que nul ne doit être puni plus d'une fois pour la même infraction et que nul ne doit être placé deux fois face au  danger d'être condamné. Cela signifie qu'une personne qui a été accusée, jugée et acquittée ne peut être poursuivie de nouveau pour la même affaire. Cependant, souvent un nouveau procès est ordonné, ou par exemple une cour d'appel annule une déclaration de culpabilité ou lorsque un premier procès a débouché sur un désaccord du jury ou sur un déni de justice.

À tout ce qui précède, on pourrait ajouter, s’agissant des droits de tout citoyen à un jugement équitable, quelques principes majeurs que tout individu est en droit d’exiger des autorités et des institutions judiciaires ou administratives auxquels il pourrait être confronté. Le plus importants de ces principes figurent ci-dessous :

- la prescription : au bout d’un certain temps, il est généralement admis que la faute d’un contrevenant doit s’effacer de manière à permettre au fautif de s’amender. Seuls les crimes contre l’Humanité échappent à toute prescription.

- la neutralité de l’institution judiciaire : un juge/jury n’a pas à prendre parti pour l’un ou l’autre des deux camps antagonistes lors d’un procès.

- le principe du contradictoire : il découle de la neutralité de l’institution judiciaire, qui doit mettre les parties à égalité en permettant à chaque partie de contester les prétentions de l’adversaire.

- le doute profite toujours à l’accusé.

- lors d’un procès pénal, l’accusé a toujours le dernier mot.

- nul ne saurait être juge et partie, ni juge et expert.

- toute procédure juridictionnelle doit observer un protocole strict consigné dans un code de procédure à observer scrupuleusement par les parties et le juge/jury.

Entre nous, soyons honnêtes : avez-vous l'impression que, dans l'affaire USADA vs. Lance Armstrong, les principes généraux du droit énoncés plus haut aient été respectés ?

To be honest: do you feel that in the case USADA vs. Lance Armstrong, the general principles set out above have been met?

Of course, a lot of people would let me know that a series of procedures has been conducted in the United States between Lance Armstrong and USADA. On the website of that organization, we could read the following:

Following the dismissal of Mr. Armstrong’s lawsuit on Monday, August 20, 2012, by the federal court in Austin, Texas, Mr. Armstrong had until midnight on Thursday, August 23, to contest the evidence against him in a full evidentiary hearing with neutral arbitrators as provided by U.S. law.  However, when given the opportunity to challenge the evidence against him, and with full knowledge of the consequences, Mr. Armstrong chose not to contest the fact that he engaged in doping violations from at least August 1, 1998 and participated in a conspiracy to cover up his actions. As a result of Mr. Armstrong’s decision, USADA is required under the applicable rules, including the World Anti-Doping Code under which he is accountable, to disqualify his competitive results and suspend him from all future competition.

My opinion is that what happened in the United States is one thing. The fact is that USADA means U.S. ... Of course, the most important victories of Lance Armstrong took place outside the United States, especially in the Tour de France, where U.S. ... ADA has got no jurisdiction.

And that is the very center of my argumentation because on USADA’s website it is stated:

Apparently we have a total cancellation of Armstrong's victories by USADA - without specifying that USADA is not responsible for the whole world because otherwise, why should they need any help from the International Cycling Union???? - throughout his career and for the future.

If USADA needed I.C.U. about the case, wasn’t it because the U.S. proceedings only concerned USADA’s geographical remit?

Once the file in Europe, we should have got a whole new trial: USADA vs. ARMSTRONG before the ICU.

And now let’s first identify who is who and who does what.

USADA: litigant as the accuser/prosecutor. This organization is supposed to have made investigations and is to provide the report to the “judge”. This is what is called in criminal law the indictment.

L. ARMSTRONG: litigant as the defendant, retired from professional cycling and suspected of doping by USADA.

UCI: the umpire between both parties. Expected to be impartial. It is supposed to receive the indictment, to notify it to the defendant and collect his arguments against the charge, after what the judge must decide independently on the basis of the evidence available to him or of his personal conviction.

And now this:

Le Monde, France, September 27, 2012:

The I.C.U. scolds the American Anti-Doping Agency...

The International Cycling Union expressed some concern about the time put by the American Anti-Doping Agency (USADA) to provide them with the complete report concerning the Armstrong case..., (Armstrong was) sanctionned for doping in his country.  

The I.C.U. did not have any reason to suppose that such a file did not exist, but the repeated incapacity of the USADA to communicate its decision is for us a reason of concern.

Have you got it? The repeated incapacity of the USADA to communicate its decision...

Let me laugh: Ha! Ha! Ha!

Let's be honest: have you noticed any incapacity of the USADA to communicate its decision about Lance Armstrong?

The paper (Le Monde) noticed (september 29, 2012) also that Armstrong was sanctionned for doping in his country.

And now let me laugh again: Ha! Ha! Ha!

Because on August 24, 2012 (see the picture above) the whole world knew that Lance Armstrong had got lifetime ban and disqualification of competitive results, that means in the whole world!

Let's consider l'Équipe's (the paper belongs to the Tour de France's organisator) front page on the following day: August 25, 2012

"Armstrong. THE END"

"The ICU did not have any reason to suppose that such a file did not exist, but the repeated incapacity of the USADA to communicate its decision is for us a reason of concern."

Ha! Ha! Ha!

A propos, who decided what in that case?

Anyway, on USADA's website we can read this:

Numerous witnesses provided evidence to USADA based on personal knowledge acquired, either through direct observation of doping activity by Armstrong, or through Armstrong’s admissions of doping to them that Armstrong used EPO, blood transfusions, testosterone and cortisone during the period from before 1998 through 2005, and that he had previously used EPO, testosterone and hGH through 1996. Witnesses also provided evidence that Lance Armstrong gave to them, encouraged them to use and administered doping products or methods, including EPO, blood transfusions, testosterone and cortisone during the period from 1999 through 2005.  Additionally, scientific data showed Mr. Armstrong’s use of blood manipulation including EPO or blood transfusions during Mr. Armstrong’s comeback to cycling in the 2009 Tour de France.

  
HA! HA! HA!

In French we use to say: "C'est tout ?"; in German: "Ist es alles?"... "Have you got nothing more interesting to state, Miss or Mister Usada?".

How can you be as stupid as to say that "numerous witnesses provided evidence... based on personal knowledge...?". 

Let me just show you this: 

So, would you manage to recognize AT ONCE whether [= is there any EVIDENCE to you that] it is: a) chalk? b) cocain? c) heroin? d) sugar e) flour?
 
 

Next episode: Die STASI lässt grüssen! Greetings from the STASI! (former Staatssicherheit during the Eastern-Germany's communist regime)